Les statuts en ligne.

Article1, constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : « Club des saumoniers ». Cette association est ni politique ni confessionnelle.

Article 2, buts

Cette association a pour but de rassembler, les pêcheurs à la ligne de saumons et autres poissons migrateurs anadromes et catadromes fréquentant les eaux françaises, afin d’assurer la promotion de la pêche du saumon et des poissons migrateurs, d’encourager à la protection et la connaissance de ces espèces et des milieux qu’elles fréquentent, ainsi que toutes actions connexes ou annexes à ces domaines.

Article 3, siège social

Le siège social est fixé : 5, allée de Trotte chien - 17520 Germignac (France)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4, moyens d’action

Il agit par tous moyens facilitant ou favorisant la mise en œuvre de la promotion de la pêche, la protection du poisson et de ses biotopes, directs ou inter agissants, par l’information aux autorités des problèmes constatés par ses membres (ou autres), et par l’éventuelle information aux collectivités (ou autres) de tous les aspects mettant en péril ou simplement portant atteinte au cycle de vie du saumon et autres poissons migrateurs. Il se réserve la possibilité d’ester en justice contre toutes actions ou faits portant ou ayant porté atteinte d’une manière ou d’une autre à la pêche du saumon et autres poissons migrateurs, et contre tout auteur de pollution ayant entraîné une dégradation physico-chimique ou mécanique des milieux naturels participant à leur cycle de vie. Il peut alerter ou aviser la presse écrite, radiophonique, télévisuelle ou électronique, de tout événement, heureux, malheureux ou simplement factuel, concernant le saumon et autres poissons migrateurs, survenant en France ou ailleurs.

Le Président, les membres du Conseil d’Administration de l’association et les Délégués Régionaux peuvent sensibiliser les Fédérations Départementales de pêche, les AAPPMA, ou toute autre autorité ayant un rapport direct ou indirect avec ces espèces et leur environnement, aux problématiques liées à l’exercice de la pêche, au maintien, à l’aide au retour, aux conditions de séjour en eau douce de ces poissons, sans que ceci soit restrictif, leur demander de justifier de tout élément en rapport avec ces problématiques, et éventuellement leur demander de prendre toutes mesures conformes à la Loi, visant à maintenir, améliorer ou faciliter l’exercice de la pêche du saumon et autres poissons migrateurs, mais aussi ayant trait à l’écologie de ces espèces ainsi qu’à l’éventuelle sur pression de pêche.

En tant que Club national, fédérateur d’une catégorie de pêcheurs non spécifiquement représentés jusqu’à la création du Club, il pourra siéger lors des tenues des instances supérieures de la pêche, mais aussi siéger au niveau de la Fédération départementale, quand celle-ci est concernée. Une demande dans ce sens est déposée au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable. D’autre part, par l’intermédiaire du Bureau, de ses membres et des Délégués Régionaux, il exerce une veille sur la législation nationale et locale concernant la pêche du Saumon et autres migrateurs, et fait part de ses remarques, doléances ou souhaits aux autorités concernées, institutions, administrations ou élus du peuple.

Article 5, durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6, composition de l’association

Être membre implique l’acceptation des présents statuts et le respect de son règlement intérieur.

a) Membres actifs ou adhérents ; pour faire partie de l’association il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par écrit ou par l'intermédiaire du formulaire d'adhésion du site Internet de l'association, et avoir réglé sa cotisation annuelle. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, sans être contraint de devoir motiver sa décision.

b) Membres d’honneur ; ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et sont dispensé de cotisation.

c) Membres bienfaiteurs ; ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation minimale fixée chaque année par l’assemblée générale.

Seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de participer aux assemblées générales avec voix délibératives. Les membres d’honneur sont invités avec voix consultative.

Article 7, perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) Décès.

b) Non paiement de la cotisation annuelle.

c) Démission adressée par écrit au président de l’association.

d) Radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (toutes actions ayant porté un préjudice matériel ou immatériel à l'association), le membre intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications. Le membre exclu ne peut prétendre à aucune indemnité ni remboursement de sa cotisation.

Article 8, les ressources de l’association

Les ressources de l’association sont celles autorisées par la Loi et notamment :

a) Le produit des cotisations des membres.

b) Les subventions ou prix accordés par la Communauté Européenne, l’Etat, les régions, les départements, les communes et autres communautés territoriales, les établissements publics et les entreprises partenaires.

c)Les recettes des manifestations organisées par l’association.

d) Les rétributions pour services rendus par les membres de l’association.

e) Les dons et legs.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements au nom de celle-ci.

Article 9, l’assemblée générale ordinaire

Elle se tient une fois par an. La date est définie par le conseil d’administration. Elle réunit tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation. L'assemblée générale peut être physique ou organisée par tout moyen mis à la disposition par Internet (listes de discussion, forum, messagerie instantanée, etc...).

a) Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettre individuelle ou courrier électronique adressés aux membres au moins quinze jours à l’avance.

b) Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres électeurs est nécessaire. Sont considérés comme présents tout membre physiquement présent ainsi que les membres ayant fait parvenir leur procuration ou leur vote par correspondance. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

c) Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

d) Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des électeurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

e) L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la tenue morale et financière de l’association.

f) L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

g) L’assemblée pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration.

h) L’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle, nomme les représentants de l’association auprès des comités, associations, fédérations, auxquelles l’association est affiliée.

i) L’assemblée approuve le règlement intérieur proposé par le conseil d’administration.

j) Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

k) Le vote par correspondance  est autorisé pour tout membre de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation qui aura fait parvenir son bulletin de vote. La procédure de vote ainsi que les bulletins de vote seront définis et envoyés aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire.


Article 10, l’assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande de la majorité des adhérents ou la majorité des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle réunit tous les membres de l’association âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation.

a) Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Elles sont faites par lettre individuelle ou courrier électronique adressés aux membres au moins quinze jours à l’avance.

b) Pour la validité des délibérations la présence de la moitié des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

c) Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

d) Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des électeurs présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

e) Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire


Article 11, modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du conseil d’administration, lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 12, dissolution de l’association

La dissolution ne peut être proposée que par le conseil d’administration, lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apports, une part quelconque des biens de l’association.


Article 13, le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus parmi ses membres actifs. Ils sont élus pour deux ans par l’assemblée générale. Leur nombre, qui ne peut être inférieur à trois, est fixé à six maximum.

a) Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants étant désignés par tirage au sort la première année. Les membres sortants sont rééligibles.

b) Est éligible au conseil d’administration toute personne de nationalité française, jouissant de ses droits civils et politiques, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de ses cotisations.

c) Chaque année le conseil d’administration élit son bureau lors de l’assemblée générale. Les membres du bureau sont choisis obligatoirement parmi les membres du conseil d’administration.

d) Le bureau est composé d’au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Sur proposition du conseil d’administration, il peut être complété d’autant d’adjoints que nécessaire.

e) En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

f) Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres actifs du conseil d’administration peuvent leur être remboursés, sur décision du conseil d’administration, au vu des pièces justificatives.

g) Les dépenses qui ne relèvent pas du fonctionnement courant de l'association sont ordonnancées par le président (ou le vice-président en cas d'absence), après accord de la majorité des membres du conseil d'administration.

h) L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration, habilité à cet effet par le conseil d’administration.

Article 14, réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

a) La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

b) Le compte-rendu des réunions doit être signé du président et remis à tous les membres du conseil d’administration. Ces comptes rendus sont à la disposition des membres de l’association.

c) Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

d) Les réunions du conseil d'administration peuvent être organisées par tout moyen électronique proposé par Internet (listes de discussion, forums, messagerie instantanée, etc...).

Article 15, le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 16, formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure et notamment :

- Les modifications apportées aux statuts.

 Le changement de titre de l’association.

 Le transfert du siège social.

 Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

Certifié conforme, à la date du 21 novembre 2008.

 

Jean-Marie Malsacré	Laurent Bonétat	Christian Roulleau
Michel Perennes	Gérard Muelas	Daniel Salley